Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20/01/2026
1. Qui traite vos données ?
Éditeur du site / service gratuit de génération : EXODUS ÉDITIONS (France), éditeur d’Ultimatum24.
Prestataire technique / prestation payante “recommandé” : HERETIC SAS (France) — 8 rue Marc Verdier, 10150 Pont-Sainte-Marie.
Contact (demandes relatives aux données personnelles) : [email protected]
2. Quelles données sont collectées ?
Nous traitons notamment :
- Les informations que vous saisissez dans les formulaires (identité, coordonnées, faits, références, contenu libre, etc.).
- Le courrier généré et ses versions (brouillons/versions relues).
- Les pièces jointes éventuelles (images) et leurs extractions (OCR), si vous en ajoutez.
- Des données techniques (adresse IP, logs, identifiants techniques).
- Si vous commandez l’envoi recommandé : données nécessaires à l’expédition (adresse destinataire, etc.) et données de suivi/preuves associées [2].
3. Finalités et bases légales
- Générer votre mise en demeure (exécution du service demandé).
- Assurer la sécurité, la prévention des abus et la traçabilité (intérêt légitime).
- Mesure d’audience et amélioration (intérêt légitime ou consentement selon les outils/cookies).
- Exécuter la prestation d’envoi recommandé si vous la demandez (exécution du contrat).
- Facturation et comptabilité (obligation légale).
4. IA / origine des contenus générés
Le contenu que vous saisissez peut être transmis à un prestataire d’IA (API) afin de produire un texte de mise en demeure. Nous conservons vos saisies et la réponse générée.
5. Destinataires
Selon les cas, vos données peuvent être transmises à :
- HERETIC SAS (hébergement, maintenance, exécution technique et prestation payante d’envoi recommandé).
- La Poste lorsque vous demandez l’envoi recommandé (service LReL), afin d’imprimer, mettre sous pli et distribuer le courrier, et produire les preuves associées [2].
- Stripe (paiement) : Stripe traite les données de paiement selon ses propres conditions ; nous ne stockons pas votre numéro de carte.
- Prestataires d’analytics / publicité si activés (voir § Cookies).
6. Transferts hors UE
L’utilisation d’un prestataire d’IA via API peut impliquer un traitement en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) et à minimiser les données transmises au strict nécessaire.
7. Cookies et mesures d’audience
Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience et/ou de suivi publicitaire. Lorsque requis, ces outils sont soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via le panneau cookies.
8. Durées de conservation
- Données des formulaires + lettre générée : 2 ans glissants.
- Données de facturation / pièces comptables : durée légale applicable (généralement 10 ans).
- Preuves liées à l’envoi recommandé : elles peuvent être conservées par La Poste selon ses propres durées (par exemple certaines preuves archivées 10 ans) [2].
- Logs techniques : durée nécessaire à la sécurité.
9. Vos droits
Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement (pour les cookies/traceurs).
Pour exercer vos droits : [email protected]
Nous traitons les demandes sous un délai opérationnel de 4 jours ouvrés (sauf contrainte légale ou technique justifiée).
Réclamation : CNIL (cnil.fr).
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées (chiffrement en transit, contrôle d’accès, minimisation des données, etc.).
11. Pas de vente de données
Nous ne vendons pas vos données. Les partages sont limités à la fourniture du service (IA, hébergement, paiement, envoi recommandé) ou à nos obligations légales.
12. Mises à jour
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en en-tête.